MENTIONS LEGALES

Article 1 : Objet

 

Ces présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les modalités et les conditions de mis à disposition du site rxrprotect.com et ses services aux utilisateurs par la société PRO SHOP RXR.

Elles s’adressent à tout internaute qui accède et utilise le site, qu’il soit simple visiteur, consommateur de services ou acheteur.

Toute connexion au site rxrprotect.com implique l'acceptation aux respects de ces Conditions Générales d'Utilisation.

Article 2 : Mentions légales

 

Propriétaire et éditeur du site rxrprotect.com :

SA PRO SHOP RXR

Siège social:

270 rue de L'Odon

14790 MOUEN

Capital Social : 75 089€ 

SIRET : 51189754800026

RCS : Caen B 511 897 548

N°TVA : FR 05 511 897 548 

 

Hébergement du site :

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

 

Article 3: Accès au site

 

Le site rxrprotect est accessible à tout utilisateur disposant d'une connexion internet.

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Hors opération de maintenance, la société RXR PRO SHOP met tout en œuvre pour garantir l'accès à son site rxrprotect.com 7 jours sur 7 et 24h sur 24h mais ne peut être tenu responsable en cas de force majeur ou événement hors de son contrôle.

La société RXR PRO SHOP se réserve la possibilité de modifier, interrompre ou suspendre sans préavis l'accès au site sans qu'aucune réclamation ou indemnisation puissent être demandées par l'utilisateur.

 

Article 4: Propriété intellectuelle

 

La marque RXRPROTECT est une marque déposée par RXR PRO SHOP. Les contenus textes, logos, visuels et vidéos sont la propriété exclusive de la société RXR PRO SHOP.

Toute utilisation: reproduction, exploitation des contenus même partielle doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de la société RXRPROTECT au risque de constituer une contrefaçon au vue des articles L335-2 et suivant le code de la propriété intellectuelle.

 

Article 5: Publication par l'utilisateur

 

Sur le site rxrprotect.com, les membres sont invités à poster des commentaires sur le blog, les fiches produits et le Chat en ligne.

Ces publications font l'objet d'une modération par l'éditeur du site. Dans le cas d'un non respect de la Netiquette et du droit en vigueur, l'éditeur du site se réserve le droit de refuser leur mise en ligne sans avoir à justifier de cette décision aux membres.

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Article 6: Données personnelles

 

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Article 7: Liens hypertextes

 

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Article 9: Modification des mentions légales du site

 

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Article 10: Droit applicable

 

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